Vos conditions de ventes

Introduction

Les présentes conditions generale régissent l'ensemble des relations entre PAUSE LUDIQUE, SARL au capital de 8000€ dont le siege social est 39 Place jean Jaurès, 10000 TROYES, enregistré au RCS de Troyes sous le numéro 533 530 101 et les personnes effectuant une commande sur le site internet accessible à l'adresse www.pauseludique.com.

Article 1 : Préambule

Toute commande effectuée sur le site internet PAUSE LUDIQUE: www.pauseludique.com suppose l'acceptation préalable et sans restriction par l'acheteur (ci après "le client") des présentes conditions de vente.

Celle-ci annulent ou remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s'appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur www.pauseludique.com.

Article 2: Caractéristique des produits

La liste et les caractéristiques des produits proposé sur le site www.pauseludique.com sont succeptible d'être modifiées et adaptées à tout moment afin de répondre au mieux aux attentes des clients. Les produits proposés sont neuf et sont conformes à la legislation française et aux normes applicables en France.

Les photographies ne sont données qu'a titre indicatif et sont principalement celles données par les fournisseurs. Les photographies présentées sur le site www.pauseludique.com sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurée une similitude parfaite avec le produit presenté, notament en ce qui concerne le coloris. La difference de perception des formes et couleurs entre les photographies et les produits ne peut engager la responsabilité de Pause Ludique.

Article 3 : Prix des produits

Les prix des produits sont indiqué en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% pour une livraison en France métropolitaine.

Les tarifs des fournisseurs de Pause Ludique étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont succeptibles d'être modifiés à tout moment. Ils sont également succeptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tout les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.pauseludique.com à la date d'enregistrement de la commande par le client. 

Article 4 : Garantie des produits

Pause Ludique s'engage à remplacer les produits défectueux, endommagés ou vous faire parvenir les pièces éventuellement manquantes. Pause Ludique vous les mets de côté à la boutique jusqu'à vos venue pour l'échange. 

Les dispositions de cet article ne vous empêche pas de beneficier du droit de rétractation  (satisfait ou remboursé) prévu à l'article 10.

Article 5 : Disponibilité des produits

Pause Ludique travaille, selon les produits, sur la base d'un stock en flux tendue. De ce fait, les produits sont disponible dans la limite des stocks disponibles chez Pause Ludique.

Les produits disponible pour une livraison rapide sont accompagné de la mention "en stock".

La disponibilité d'un produit peux varié très vite en fonction des ventes. Pause Ludique effectue une mise à jour très fréquentes des disponibiltés mais ne peut être tenue ppur responsable si le stock si le stock n'est plus le même que celui indiqué. Des renseignements plus précis peuvent être donné aux clients par téléphone ou e-mail.

L'indisponibilité d'un produit est également mentionné sur la page du produit concerné. Ainsi les produits pourront apparaitre avec la mention "en cours d'approvisionnement" ou "hors stock". Dans ce cas, il n'est pas possible pour le client d'effectuer l'achat en ligne.

Pause Ludique s'engage a honorer les commandes recues uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du ou des produits Pause Ludique s'engage à en informer au plus vite le Client.

Article 6 : Processus de commande

Inscription sur le site pause ludique

Lors de la 1° commande, le client doit créer son compte par le biais d'un formulaire disponible dans la rubrique du site Pause Ludique: "créer votre compte". A cette fin, le client saisie ces civilité, nom, prénom, mail, telephone, adresse. Il devra choisir un mot de passe qui lui sera strictement personnelet qu'il devra saisir lors de chaque commande. Le cllent s'engage à ne pas transmettre ce mot de passe à des tiers. A defaut, il supporterait toutes les conséquence qui pourraient résulter de toute utilisation de celui-ci par des tiers.

Pour votre satisfaction, il est important de nous fournir des informations fiables.

Pour votre sécurité, Pause Ludique lutte contre la fraude sur internet. Les pages contenant les informations personnelles sont sécurisées.

Acceptation de condition générale de vente par le client

Les présente conditions peuvent être lues directement sur le site www.pauseludique.com. Le fait pour le client de cocher la case "j'accepte les conditions générales de vente" lors de la création d'un compte client entraine automatiquement l'acceptation expresse par celui-ci et sans restriction ni reserve des présentes conditions. Le client reconnait par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions et les acceptés.

Lachat par courrier electronique ou courrier postal implique egalement l'acceptation des présentes conditions qu'il reconnait avoir préalablement lues, comprises et acceptées dans les conditions ci-dessus mentionnées.

Date de la commande

La date de la commande est réputée être celle du jour de la validation de la commande sur le site internet www.pauseludique.com. 

Passation de commande

Le client particulier peut passé sa commande auprès de pause Ludique soit par via le réseau internet www.pauseludique.com, soit par courrier éléctronique (e-mail), soit par courrier postal. La passation de commande doit comporter les informations les informations necessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Confirmation de commande

Un courrier electronique (e-mail) est automatiquement envoyer au client afin de confirmer la prise de commande sous reserve que l'adresse electronique indiqué dans le formulaire d'inscription ne comporte pas d'erreur. 

Suivi de la commande

Le client peut à tout moment consulter l'état de sa commande ur le site www.pauseludique@gmail.com  en consultant son compte. Ce suivi permet au client de connaitre l'etat de traitement de sa commande  mais également l'état de retrait à la boutique.

Le client peut à tout moment contacter le service commerciale de pause ludique afin d'être informer de l'état de sa commande.

Article 7 : Enlevement des produits

 L'enlèvement des produits s'effectuera dans le site physique de retrait de Pause Ludique au 39 Place Jean Jaurès 10000 TROYES.

L'enlèvement de la commande s'effectuera après identification du client (notifié grace à son numero de client) à la boutique Pause Ludique.

Si le client ne se présente pas le jour et à l'heure convenue, sa commande est conservé 14 jours avant d'être définitivement annulée.

Pause Ludique se reserve la propriété total des produits jusqu'au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de la commande client, et ce toutes taxes comprises.

Toutefois, à compter du retrait des marchandises commandées par le client, les risques encourus seront immediatement transférés à celui-ci. De fait, le client devient responsable des prodits retirés dés leur prises en charges par ses soins.

Article 8 : Délais

En règle générale, la commande est disponible 2h après la validation de la commande.

Si un soucis apparait, Pause Ludique vous l'informera par e-mail.

Article 9 : mode de paiement:

Le client reconnait explicitement que le fait de valider sa commande implique une obligation de payer.

Pause Ludique propose un mode de paiement au client, celui de payer lors du retrait de la commande directement au point d'enlèvement où cartes bancaires, chèques et espèce sont accepté.

Article 10 : droit de retractation

Conformément au dispositions légales, le délais de retractations ne joue qu'en faveur du client consommateur.

Le consommateur dispose d'un délais de 14 (quatorze) jours calendaires à compté du retrait de sa commande pour exercer son droit de retractation d'un contrat conclu à distance.

Le client pourra retourner le ou les produits qui ne lui conviennent pas et en obtenir le remboursement de toutes les sommes versées sans pénalité.

Pause Ludique demande au client de retourner les produits dans leur emballage d'origine complet et intact ete neparfait état de revente pour être remboursé. Tout produit rendu avec des accessoires manquant ne sera pas accepté et ne sera ni remboursé, ni echangé. Le client devra également communiquer son ticket de caisse.

Lorsque le droit de retractation est exercé, le remboursement interviendra dans les meilleurs délai et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle Pause Ludique est informé de la décision du consommateur de se retracter.

Pause Ludique effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec l'accord express du client, Pause Ludique pourra proposer un autre moyen de paiement dans la mesure ou se remboursement n'occasionne pas de frais pour le client.

Il est précisé qu'un produit ayant bénéficié d'un avantage promotionnel sera remboursé au prix effectivement payé par le client.

Article 11 : Attribution de juridiction

Les clients qui commande via le site internet www.pauseludique.com, exclusivement en langue française, sont réputé acheter en France et sont donc soumis à la loie française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, sera donnée aux tribunaux compétent de Rouen.

Article 12 : Données personnelles et cookies

Les visiteurs ou clients du site www.pauseludique.com disposent à tout moment d'un droit d'accès de modification, de rectification et de supression des données qui les concernent en application de l'article 34 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978. Pause ludique se reserve le droit de collecter des données sur le client y compris par l'utilisation de cookies.

Pause Ludique informe ses clients que le traitement de ces informations nominatives et/ou personnelles a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectivication et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité à Pause Ludique, 39 Place jean Jaurès 10000 TROYES.